| France - 1840 - 586 pages
...à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bailments de leur nation ; à cet effet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites... | |
| France - Law - 1840 - 508 pages
...à bord, soit dans leur pays, îes matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, -et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôfes d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des^ dites... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet effet , ils s'adresseront, par écrit , aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bat, ments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites... | |
| Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...matelots qui auraient déserté des bâtimens de guerre ou de commerce appartenant à leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du râle d'équipage , ou , si ledit navire était parti , par copie... | |
| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de Guerre ou de Commerce, appartenant à leur Nation. A cet Effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifieront, par l 'Exhibition des Registres du Bâtiment ou du .Rô/e d'Équipage, ou, si ledit Navire était parti,... | |
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