 | 1854 - 644 pages
...1853. live à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté desdits bâtiments. A c«l effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment et du rôle d'équipage, ou, si le ùavire était parti , par copie desdites... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...matelots qui auraient déserté des bàtimens de guerre ou de commerce appartenant IL leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 540 pages
...matelots qui auraient déserté des biîtimens de guerre ou de commerce appartenant ä leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...de leur nation, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exliibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...pays, les matelots qui auraient déserté des butimons de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documens officiels , que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage ; sur cette... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...celui de passager, qui auraient déserté desdits bâtiments dans un des ports des Etats respectifs. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...et justifieront, par l'exhibition, en original ou eu copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient Jeserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rêle ^équipage, ou par... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs, individus... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
