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" Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume - uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne... "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: serii︠a︡:1815-1830 gg - Page 360
by Russia. Ministerstvo inostrannykh del, Soviet Union. Министерство иностранных дел, Soviet Union. Комиссия по изданию дипломатических документов - 1861
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Veröffentlichungen der Kommission für Neuere Geschichte Österreichs, Volume 12

Kommission für Neuere Geschichte Österreichs - Austria - 1913 - 842 pages
...contractantes avoir la meme force et valeur que le traite le plus solemnel, sera ratifie par Sa Maj. le roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande et par Sa Maj. l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront echangees ä St.-Petersbourg...
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Der Bosporus und die Dardanellen: eine völkerrechtliche Studie

Carl Kumrow - Bosporus (Turkey) - 1913 - 122 pages
...Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, déclarent la Sublime Porte admise ä participer aux avantages du droit public et du...
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Manuale di legislazione della Somalia italiana ...: Documenti diplomatici e ...

Italian Somaliland - Law - 1914 - 464 pages
...; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc. ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède; Voulant pourvoir à l'exécution de la clause de l'article 1" de la Convention du 8 juin...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873 - 796 pages
...Majesté la Reine du Hoyaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du concert européen ....
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The Armed Neutralities of 1780-1800

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - International law - 1918 - 806 pages
...maximes bienfaisantes dans une nouvelle convention adaptée aux circonstances actuelles. Pour cet effet Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Prusse ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté impériale, le sieur comte...
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Les conventions de La Haye de 1902 et 1905 sur le droit international privé

F. Bellemans - Conflict of laws - 1921 - 1392 pages
...Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. etc., Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, au nom de la Suède: Désirant apporter à la Convention du 14 novembre 1896...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...quelques articles supplémentaires. Analysons brièvement les 5 articles du Protocole v relatif 2. 1 » Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Bavière, voulant assurer à leurs sujets respectifs les avantages qu'un plus grand développement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 6-7

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1864 - 1224 pages
...Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse , Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège , considérant que le maintien de l'intégrité de la Monarchie danoise, lié...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...rapports militaires. Elle est convenue dans cette intention avec Sa Majesté le Roi de Prusse et avec So Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, de conclure une Convention sur cet objet. Ces Souverains ont nommé pour cet effet leurs Plénipotentiaires,...
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