 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites,...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignée dans l'art. IV et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouv^rneinents pour procéder à la détermination exacte des limites, tant du royaume des Pays-Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera ,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites,...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg désignée dans l'article IV; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...immcdiatamentc nomeada pelos dois Gover•M da Prussia e dos Paizes-Baixos para proceder á deter181o la détermination exacte des limites, tant du Royaume des Pays-Bas, que du Grand-Duché de Luxembourg designées dans l'Article L\VIII, et cette Commission réglera à l'aide des experts tout ce qui concerne... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernements pour procéder à la détermination exacte des limites tant du Royaume des Pays-Ras que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans les Articles IAVI et LXVIII; uma linha... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouverne ~ ments pour procéder à la détermination exacte des limites...articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, II. 16 A l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites...que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV: et cette commission réglera à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...par la commission qui sera nommi'-e incessamment par les deux Gouvernemens de Prusse et des Pays-Bas pour procéder à la détermination exacte des limites,...que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68, et cette commission réglera à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites...royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignée^ dans l'article IV: et cette commission réglera a l'aide d'experts, tout ce qui concerne... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...limite», tant du royaume des PaysВ» que du Grand-Duché de Luxembourg, désignée« dans l'article 68, et cette commission réglera , à l'aide d'experts, tout ce qui concerne let construction» hydrotechnique« et autres points analogues, de la manière la plus équitable et... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
