 Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.  Bulletin des lois - Page 193by France - 1836Full view - About this book
 | Europe - 1837 - 962 pages
...régisseur, ne fermier ou de colon partiaire porté au rôle des contribulions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...sa personne et pour chaque individu mâle, valide, 8gé de dixhuit ans an moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille, et résidant... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...serviteur de la famille et résidant daus la commune ; une prestation de trois jours (i) : 1° Pouf sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moiniet de soixante ans au plus, membre -.:•• Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,... | |
 | Europe - 1837 - 950 pages
...prestation de trois jours : d° Pour sa personne et pour chaîne individu mâle , valide , âgé de diihuit ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de b famille, et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des cbarrcftes on voitures attelées, et... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...permet donc de lui demander la prestation en nature pour chaque membre ou serviteur rîe la famille, mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans an plui , résidant dans la commune , el encore pour chaque charrette ou voiture attelée , pour chaque... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...directes, pourra élre appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : — !• e ; — V Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes... | |
 | Fuel - 1841 - 836 pages
...directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : 1" Pour la personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé...dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au sei vice... | |
 | 1841 - 814 pages
...directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : 1* Pour la personne et pour chaque individu mâle , valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au Elus , membre ou serviteur de la famille, et résidant dans i commune ; 2° Pour chacune des charrettes... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...prestation de trois jours : 1° Pour ?a personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dKliuii ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou...dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Société centrale d'agriculture du Départment de la Seine-Inférieure, Rouen - 1843 - 696 pages
...jours : - i* Pour sa personne et pour chaque individu mâle valide, âgé de 18 ans au moins et de 6o au plus, membre ou serviteur de la famille , et résidant...dans la commune. - 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle au service de... | |
 | 1845 - 470 pages
...prestation de trois jours :. i° Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix- huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou...dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre , pour chacune des hêtes de somme , de trait , de selle , au service... | |
| |
