 Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.  Bulletin des lois - Page 193by France - 1836Full view - About this book
 | 1847 - 890 pages
...de fermier ou de colon paritaire, porté au râle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 pages
...régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir, chaque année , une prestation de trois...dans la commune; 2" Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...chef de famille ou d'établissement porté au rôle des contributions directes , pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois...dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et , en outre , pour chacune des bctcs de somme , de trait, de selle , au service... | |
 | 1849 - 768 pages
...de fermier ou de colon partiaire , porlé au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille el résidanl dans la commune ; 2" Pour chacune des charrelles ou voitures attelées, et, en outre,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...partiairc, * porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à ° fournir chaque aunée une prestation de trois jours. • 1° Pour sa personne...mâle valide, âgé ° de dix-huit ans au moins et ilr soixante ans au plus, membre ou • serviteur de la famille et résidant dans la commune; € 2°... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1852 - 404 pages
...contributions directes, peut être appelé à fournir, chaque année , une prestation de trois jours : 1" Four sa personne et pour chaque individu mâle, valide,...dans la commune; 2" Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 440 pages
...de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours...dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service... | |
 | Forests and forestry - 1855 - 688 pages
...jours pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans ou plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune. Ainsi que l'a fait observer M. le Ministre de l'Intérieur dans sa circulaire du 24 juin 1836 (édit.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1855 - 750 pages
...il la Bloil, en oulre, pour chaque individu maie, valide, âgé de 18 ans au moinn et de 60 ans an plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; il la doit I'incore pour chaque bêle de somme, de trait oa de selle, 'H pour chaque charrette ou voilure... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 354 pages
...par chaque habitant, chef de famille ou d'établissement porté au rôle des contributions directes : 1° pour sa personne et pour chaque individu mâle,...valide, âgé de dixhuit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes... | |
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