 | Law reports, digests, etc - 1863 - 778 pages
...Nap., qui définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de meure quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, puisque, dans l'espèce, la sociélé n'avait pas été formée dans un but de bénéfice et de spéculation.... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...s'appliquera aux sociétés commerciales tout aussi bien qu'aux sociétés civiles •• La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs •• personnes conviennent de mettre quelque chose en com mun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en rc sulter. •• (Art. 1832, C. Nap.)... | |
 | Law - 1864 - 590 pages
...conditions posées dans les articles 1832 et 1833 du Code Napoléon, ainsi conçus : « La société est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes...partager le bénéfice qui « pourra en résulter. — Chaque associé doit apporter, ou de « l'argent, ou d'autres biens, ou son induttrie. » II. La... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...équivalent qui consiste en autre chose qu'eu droits »ociaux; Que, dans ce cas, l'associé ne met pas en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, l'objet compris dans sou apport, mais que contractant comme tiers et non comme associé, il livre cet... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...le Contrat de société. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1601. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — G. civ., 432, 900, 1602 et suiv., 1«22, 1634. — Pr. civ., 50-2°, 69, 19-3°. C. corn. ,14,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...société. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1er. Le contrat de société est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...en commun dans la vue de partager le bénéfice qui en est espéré. 2. Ce contrat se régit par le droit naturel et par les conventions des parties. 11... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...18 dn même mois (17 Tentóse). CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1832. La société est un . 1791, 2'part., tit. I, sect. V, art. 1. A.1C1BK...de leureffet, le coupable sera puni de mort. 95. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour l'intérêt commun des... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1". « La société est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes...la vue « de partager le bénéfice qui pourra en résul« ter. » Art. 2. « Toute société doit avoir une chose li« cite, et être contractée pour... | |
 | Francis William Clark - Partnership - 1866 - 606 pages
...semper re honesta, de lucri et damni communione. Code Civil. La socieid est un contrat, par laquel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre...quelque chose en commun, dans la vue de partager le benefice qui pourra en rdsulter. Pot/tier. Societas est contractus de conferendis bona fide rebus aut... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...GÉNÉRALES. 18.~2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes contiennent e détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, — Ci v . 529, 854, 1106, 1873; Com. 18; Proc. 50, n. 2, 59, i 5, 69, n. б. 1835. Toute société... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
