 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président du la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rcmusat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, Directeur général... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité ä cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...« Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...les deux Pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Charles de Renouât, Ministre des Affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont , Directeur général... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir...Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...entre le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
