...questions »u commissaire du Gouvernement. Il lui demanda : 1° au point de 1. JOKNART, Rapport fuit an nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant firalion du budget général de l'exercice 1893 (Ministère de l'Intérieur, Serrice de l'Algérie)....

...Journal Officiel, 6 août 1912. Annexe. Voir plus haut. M Bouffandeau, député, dans son rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget 1914 écrivait : « La loi de 1904 n'a pas mstitué l'assistance aux familles nombreuses, mais elle...

...GALLOIS. 1318. — MARIN (LOUIS). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Session de 1916, n° 2rio4. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre ries Affaires étrangères d'un crédit de 3 ¡100 000 francs pour frais d'une...

...GALLOIS. 1318. — MARIN (LOUIS). CHAMBRE DES DÉPUTÉS- Session de 1916, n° 2534. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 3 300 000 francs pour frais d'une mission...

...procès^verbal ... 21 juillet 1913) "Projet de loi": p. 13-19. 15-2338 HJ4716.A2 1913 467 Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ... concernant: 1°. L'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels...

...Cerfetfih, 1876. In-4", a p. [Le*4. 26 i A«4'iiiblée nationale. Anne • 1 87."' N ' :',.V>". i. - Rapport fait an nom de la Commission du budget chargée d'examiner le Îirojel de loi ayant pour objet de faciliter 'admission à la retraite des magistrats français qui...

...motifs, le principal document présenté à la Chambre fut le rapport fait par M. Pierre Baudin au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi. Comme dans le rapport Millerand, tous ceux qui s'intéressent à la marine marchande y trouveront d'amples...

...5, 7 only. Before 1841 the title was " Proposition de la loi de ñnances, etc." г. Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice, 1895. Paris, 1894. 4°. Ministère de l'Agriculture; de 1* Guerre; de l'Intérieur...

...patriote, 1877. In-t6, 6 a p. [Lb57. 1300 (Société d'instruction républicaine. N* 27.) Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au minislre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits...

...26 bis ( Chambre des Députés, a* législature. Session extraordinaire de 1879. N* 1961.) Rapport an nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° la...