 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...inviolable. » 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le l'un fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des Le: neurs, sans aucune «empiras des charges et des devoirs de L société. 72. La Légion -d'Honneur... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration.... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...ses créanciers , est inviolable. 71. La uoblesse ancienne reprend sH titres : la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exception des charges cl des devoirs de la société. 7». La légion d'honneur est maintenue. Le roi... | |
 | Dictionnaire - 1828 - 816 pages
...a servir pour l'année 1838 aai,357,8G7 Dotation de la caisse d'«mortissemeut 40,000,000 «34 FRA Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo familles nobles , dont seulement... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...créanciers est inviolable ***). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration *)' Voyez au registre diplomatique l'indication des Codes , et <lc toutes les lois principales. **)... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...particuliers garantis paf FEtat. « 71. La noblei^e. ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. » « 75. Les colonies seront régies par des lois etrèglemens particuliers. » 18 « 74. Le Roi et... | |
 | 1830 - 400 pages
...créanciers est inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et déshonneurs ,«ans aucune exemption des charges et des devoir» de la société. Art. 63. La Légion... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens cl la décoration. 73. Les colonies... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société (4). 73. La Légion-d'Honneur est mainlenue. Le Roi déterminera les rcglcmo :is intérieurs et la... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
