 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dcs devoirs de la socie'te. 63. La legion-d'honneur est maintenue. Le Roi determinera les reglements... | |
 | Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...la nouvelle conserve les sicm. Le Roi fait if-, nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que drs rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs «le la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. ï.c Roi déterminera les réglemeos intérieurs... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63 La... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. 1-e Itoi fait des nobles à volonté ; mais il no leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune...exemption des charges et des devoirs de la société. C3. La Légion d'honneur est maintenue. Le Uoi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fail dus nobles à volonté; mais il ne luur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges (il des devoirs de la société. Ант. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...inviolable. 62. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Koi luit des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que...aucune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Hoi fait des nobles ii volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et...exemption des charges et des devoirs de la société. 63.— La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve ations de tous les bâtiments civils de l'empire, les projeis des alignements el des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur... | |
 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...Article 71 de la Charte de 1814«La noblesse ancienne reprend ses titres1; la « nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles «à volonté, mais...exemption des charges « et des devoirs de la société. » XVIII. Ordonnance royale sur les armoiries des villes2. 26 Septembre 181 4. LOUIS , par la grâce... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...créanciers est inviolable. ART. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais...exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
