 Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux...  Törvények hiteles német fordítása - Page 209by Hungary - 1870Full view - About this book
 | Italy - 1868 - 1568 pages
...marchandises et d'imprimés. Art. 17. Il est entendu que le poid des correspondances de toute nature, lombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabililé, relatifes au servirò de poste, et transportées en dcpèches closes par l'une des deux... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...soumis au tarif des lettres. Art. 2. Les épreuves d'impression portant des corrections typograArt. 17. Il est entendu que le poids des correspondances de...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépèches... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...et la somme de 50 centimes par chaque kilogramme pour les imprimés, aussi poids net. . • Art. 34. Il est entendu que le poids des correspondances de...tombées en rebut ainsi que celui des feuilles d'avis et autres feuilles de comptabilité résultant de l'échange des correspondantes en dépêches closes... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...de un franc cinquante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et autres imprimés. 52. 16 ans. La proportion, pendant les dix dernières années , a été de un rebut, i'.i isi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...de un franc cinquante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et autres imprimés. 52. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées ев rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Art. 20. Il est entendu que le poids des correspondances de...feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité relatives au seri, beim Plbiuagen ber SBriefe , SBiiaremnufter unb lirutfadjen nict;t mit in S3e* traçât... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...ou pourrait servir d'intermédiaire, aux mêmes prix fixés par le paragraphe précédent. ART. 19. Il est entendu que le poids des correspondances de...feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité relatives au service de poste, ne sera pas compris dans la pesée des lettres, des échantillons et... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...où toucheront ces paquebots aux mêmes conditions établies à l'article précédent. XXXVII. — Il est entendu que le poids des correspondances de...rebut ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres feuilles de comptabilité ré1864 sultantde l'échange des correspondances en dépêches closes et... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...net, et la somme de 50 centimes par chaque kilogramme pour les imprimés, aussi poids net. XXXIV. - II est entendu que le poids des correspondances de toute...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres feuilles de comptabilité résultant de l'échange des correspondances en dépèches closes,... | |
| |
