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Books Books 21 - 30 of 107 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - Farm management - 1845
...Article premier. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Étut : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses- ayants-cause ; 3° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...dans les 2 premiers paragraphes de l'art. 1er de la loi du 15 avril 1829, savoir: 1° Les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés, navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; 2° Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves...
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Annales forestières, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...dans les 2 premiers paragraphes de l'art. 1" de la loi du là avril 1829, savoir : 1° Les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés, navigables ou...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est ù la charge de l'État ou de ses ayants cause; "2" Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs...
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Annales forestières, Volume 7

1848
...pêche est exercée au proiit de l'État : \ • Dans tous les fleuves, rivières, canaux et fossés, navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 7

Forests and forestry - 1848
...pèche appartient : 1e A l'Ktal, dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat et de ses ayants cause, ainsi que dans les bras, noues, boires et fossés (autres que ceux creusés...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä, Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1850
...s'exerce au profil de l'État dans les fleuves , rivières , canaux , contrefossés et dépendances navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Les particuliers ne peuvent y pêcher qu'à la ligne flottante et tenue...
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Souvenirs d'un vieux pêcheur

H. de Chavannes de la Giraudière, Victor Adam - Fishers - 1853 - 180 pages
...de la présente loi. » Les deux paragraphes relatés s'expriment ainsi : c Dans tous les fleuves , rivières , canaux et contrefossés navigables ou...radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État et de ses ayants droit ; «Dans les bras, noues, boires etfossés qui tirent leurs eaux des...
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Les chasses princières en France de 1589 à 1841

Eugène Chapus - Hunting - 1853 - 263 pages
...pêche appartient à l'Etat. Cette catégorie comprend les fleuves, rivières, canaux et contre -fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public
...exercé au » profit de l'Etat : » 1" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et con. tre-fossés navigables ou flottables avec bateaux , » trains...est à la charge < de l'Etat ou de ses ayants cause; •i 2e Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent i leurs eaux des fleuves et rivières navigables...
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Dictionnaire du pêcheur

Jean Baptiste Alphonse Karr - 1855
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer...
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