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Books Books 41 - 50 of 105 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Journal du palais, Volume 72

Law reports, digests, etc - 1861
...général qui attribue à l'Etat le droit de pèche : ÏJ dans tous les fleuves el rivières, canaux el contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la;charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...
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Les poissons des eaux douces de la France: anatomie, physiologie ...

Emile Blanchard - Fisheries - 1866 - 656 pages
...Article premier. — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État. 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - 1866
...pèche. Авт. i". Le droit de pêche sera exercé an profit de l'Etat, I" Dims tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont I entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...principes : Art. 1". « Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État, « 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 5

Charles Rau - Civil law - 1869
...s'exerce au profit de l'État dans les fleuves, rivières, canaux, contre-fossés et dépendances, navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause t:'. A moins d'être adjudicataires de la pêche, ou d'avoir obtenu une licence, les particuliers ne...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 17

Law - 1870
...navigables ou flottables avec bateaux , trains ou radeaus , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquelles on peut, en tout temps, passer ou pénétrer...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 11

Comparative law - 1882
...que le droit de pèche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause, et le § 2 ajoutait : < Dans les autres cours d'eau, < il est exercé au profit des communes dont ils...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...590,édil. 1862, t. I, p. 477.) — Voir plus haut, chap.iu, la note sur la Chasse. tous les lleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants-cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal: sur ...

Henri Clément - Civil law - 1872 - 527 pages
...fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains de bois ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause. Elle est aussi permise dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

Jean Joseph François Rolland de Villargues - 1876 - 123 pages
...contre-fossés navigables on flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à ia charge de l'Etat ou de ses ayants cause; 2° Dans...noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer...
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