 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...que le droit de pèche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause, et le § 2 ajoutait : < Dans les autres cours d'eau, < il est exercé au profit des communes dont ils... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...590,édil. 1862, t. I, p. 477.) — Voir plus haut, chap.iu, la note sur la Chasse. tous les lleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants-cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... | |
 | Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains de bois ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause. Elle est aussi permise dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...contre-fossés navigables on flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à ia charge de l'Etat ou de ses ayants cause; 2° Dans...noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...Write. ARTICLE 1". Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables,...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, buires et fossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...PÊCHE. Article 1 er . Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...PÊCHE. Art. 1 . — Le droit de pocho sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etal ou de ses ayants cause. — C. civil, 538. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... | |
 | France - 1880 - 442 pages
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... 
