...fabriqués ou falsifiés; 18° la fausse toonnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie , l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 1 9U la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux,...

...fabriqués on falsifiés ; 18° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie; l'émission et la mise en circulation de...de sceaux, timbres, poinçons et marques ; l'usage do sceaux , timbres , poinçons et marques contrefaits ou falsifiés , et l'usage préjudiciable de...

...l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou la falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques,...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; 19° Le faux témoignage et la subornation de témoins; 20° Le faux serment; 21° La conclusion et...

...fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons et marques ; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits...

...fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; \9° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres-, poinçons et marques; l'usage de sceaux,...

...contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; Contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; usage préjudiciable de vrais...

...de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la mon naie contrefaite et altérée. 17°. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, ainsi que l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques. 18°. Le faux témoignage...

...; de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques ; 19. Le faux témoignage et la subornation de témoins ; 20. Le faux serment ; 21. La concussion et...

...kötelezvények használata. 16°. La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée. 17°. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,...

...circulation de la monnaie contrefaite et altérée. 17° La contrefaçon ou falsification de sceanx, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,...timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés ainsi que l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques. 18° Le faux témoignage...