 Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 5231806Full view - About this book
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1912 - 746 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes ». Il m'a semblé, ainsi qu'à la commission de Paris, que l'Institut aurait tout avantage... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...considérées comme principe fondamental de l'Empire Français jusqu'à ce que l'Angleterre eût reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1912 - 744 pages
...l'autorité de Napoléon (cité par notre rapporteur) quand il annonçait, dans son décret de Berlin, que « le droit de la guerre est un et le même sur terre et sur mer ». Il a dit cela, ayant égard plutôt à ses propres intérêts qu'au Jus gentium. par... | |
 | Edouard Driault - Europe - 1917 - 502 pages
...principe fondamental de l'Empire jusDutc». — Tilsit. 4 v^.-;: qu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ee que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes ; et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies... | |
 | Simon Godchot - Denmark - 1924 - 596 pages
...constamment considérées comme principe londamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le Droit de la Guerre est un et le même, sur terre que sur mer... » L'application du Décret3 commença immédiatement : el partout où l'Empereur put supposer des... | |
 | International law - 1902 - 812 pages
...neutre mais encore celui de la propriété neutre et de la propriété ennemie sur navires ennemis. « Le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer, proclamait-il dans les considérants du décret de Berlin du 21 novembre 1806; il ne peut s'étendre... | |
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