...royaume uni de (.rande-Rretagne et d'Irlande, à leur arrivée d'un port quelconque et quelque soit leur lieu d'origine ou de destination de leur cargaison,...jouiront sous tous les rapports du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison » ; que cet article est conçu en termes trop précis...

...la Grande-Bretagne et d'Ir« lande, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit « leur lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, «jouiront sous tous les rapports du môme traitement que les « navires nationaux et leur cargaison » ; que cet article est conçu en...

...navires suédois et norvégiens, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leurs cargaisons, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie,...

...marchandises de toute autre nation la plus favorisée sous ce rapport. ART. 11. — Les navires italiens ot leurs cargaisons au Monténégro et les navires monténégrins...cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilège on fait de navigation, que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance...

...ou qui pourrait être contractée a l'avenir. ART. 5. Quel que soit le port de départ des navires et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, les navires belges en Egypte et, réciproquement, les navires égyptiens en Belgique, jouiront, sons...

...soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, ot quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement quo les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant sous quelque...

...soit directement du pays d'origine, soit d'un antre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe on charge quelconque, pesant sous quelque...

...soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant sous quelque...

...adjacentes et les navires espagnols, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en Suède et Norvège, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront sons tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que...

...adjacentes et les navires espagnols, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en Suède et Norvège, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine on de destination de leur cargaison, jouiront sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour...