A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ... - Page lby Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 451 pagesFull view - About this book
| Eugène Haag - Protestants - 1846 - 856 pages
...dame et mûre, de notre très-cher et très-amé frère le dm: d'Anjou et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous platique ledit Edit de Nantes, les susdits... | |
| 1847 - 1216 pages
...sindics et gardes jurez de ladite communauté, attachées sous le contre-scel de nostre chancellerie, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes , signées de notre main , approuvé et confirmé, approuvons et confirmons iceux articles de statuts et réglemens; et permettons... | |
| J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...de notre bienveillance ; A ces causes, et autres, à ce nous mouvait, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par ces présentes autorisé , approuvé et confirmé , autorisons . approuvons et confirmons les différents établissements... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 642 pages
...l'exécution duditédit. A ces causes , et antres à ce nous mouvans, de notre certaine-science , rleinc puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît que les séparations de corps et d'habitation... | |
| Catholic Church and philosophy - 1854 - 488 pages
...Cluny, en toutes choses, le désir que nous avons de la remettre en son ancienne dignité et splendeur : de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes, permis et permettrons à l'exposant en ladite qualité de faire imprimer par tels imprimeurs qu'il... | |
| Catholic Church and philosophy - 1854 - 488 pages
...en toutes choses, le désir que nous avons de la remettre en son ancienne dignité et splendeur : du notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes, permis et permettrons à l'exposant en ladite qualité de faire imprimer par tels imprimeurs qu'il... | |
| France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil •!. Eoet de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre nvtin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit:... | |
| New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...après avoir fait mettre cette affaire en délibération • en notre conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonne, disons, statuons et ordonnons,... | |
| New France - Canada - 1854 - 642 pages
...impositions qui sont faites sur eux. A ces causes, de* l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de noire main, fiit et luisons très expresses défenses aux créanciers des communautés et particuliers... | |
| |