 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ... - Page lby Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 451 pagesFull view - About this book
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...princedeCondé,etde plusieurs grands et notables personnages dé notredit conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, que ledit office de surintendant général... | |
 | E. B. Le Beuf - Nantes (France) - 1857 - 380 pages
...premiers officiers de notre couronne , et autres » grands et notables personnages de notre conseil » et de notre grâce spéciale , pleine puissance et » autorité royale , nous avons , par le présent édit , » perpétuel et irrévocable , confirmé et approuvé, » confirmons et approuvons... | |
 | Luigi Odorici - 1857 - 692 pages
...Délibération ciatachée sous le contre-scel de nôtre Chancelerie, et de nôtre certaine Science, pleine Puissance et Autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signées de nôtre main , dit , et déclaré , disons et déclarons, Voulons et nous plaît, que les Maisons, Cours... | |
 | Société archéologique de Touraine - Touraine (France) - 1858 - 632 pages
...quelques marques d'honneur qui cassent à sa postérité ; Savoir faisons que pour ces causes et par grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale,...avons par ces présentes, signées de notre main, anobli et anoblissons ledit Jean de ST-MARTIH, sieur de Borie et du Buisson, et du titre et qualité... | |
 | Armand Guérand - Anjou (France) - 1858 - 840 pages
...observés dans ladite Isle de Boing. A ces causes et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conformément à notre arrêt du 23 du présent mois, ci- attaché sous le contrescel de notre chancelier... | |
 | 1858 - 788 pages
...observés dans ladite Isle de Boing. A ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, conformément à notre arrêt du 28 du présent mois, ci-attaché sous le contrescel de notre chancelier... | |
 | Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...8,000 livres pour chacun an... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons l'hôpital des Enfants... | |
 | Canon law - 1860 - 664 pages
...a paru la plus convenable. A ces causes et » autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine » puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes » signées, de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, dé» clarons et ordonnons, voulons et nous plait, que tous les... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1860 - 568 pages
...trii-tpacitvx et tu/fimul, par coméqumt, pour celte désignation. A ces cause» et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre dite Cour de Parlement de Flandres,... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - 1860 - 432 pages
...et suffisant, par conséquent, pour cette désignation. A ces causes et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre dite Cour de Parlement de Flandres,... | |
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