 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...» « Art. 2. — En cas de nouvelle récidive-,, conformément à l'article 483, dans les douzemois qui auront suivi la deuxième condamnation, l'inculpé...puni d'un emprisonnement de six jours à un' mois «& d'vum amende de 16 fr. à 300 fr. « Quiconque ayant été condamné, en police correctionnelle... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...pénal seront applicables aux contraventions indiquées aux paragraphes précédents. 5. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, les cafetiers, cabareliers et autres débitants qui, dans les douze mois qui auront suivi la deuxième... | |
 | Law reports, digests, etc - 1873 - 844 pages
...que quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize à trois cents francs. L'art. 8 autorise enfin les Tribunaux à faire imprimer au besoin et placarder... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...requis, aura refusé d'accomplir un acle auquel ses fonctions l'astreignent, pourra être poursuivi et puni d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ou de l'une de ces peines seulement. [1 pourra, de plus, être condamné... | |
 | Charles Casati - 1875 - 30 pages
...francs. Cet article est ainsi conçu : « En cas de nouvelle récidive, conformément à l'art. » 483 , dans les douze mois qui auront suivi la deuxième...emprisonnement » de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à » 300 francs. » Quiconque ayant été condamné en police correction» nelle pour ivresse... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...jeux analogues. 419. — Toute personne ayant établi des jeux de hasard dans les lieux publics, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize à cinquante francs. 48O. — Dans tous les cas, seront confisqués les fonds ou effets trouvés exposés... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 632 pages
...tout récemment promulguée au Journal officiel, la loi sur l'ivresse, — article 7, — vous avez puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 10 tr. à 300 fr. quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans.... | |
 | Prostitution - 1892 - 536 pages
...exploité par son conjoint, même séparé. Toute infraction aux interdictions qui précèdent sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50 à 500 fr. La fermeture de l'établissement indûment exploité pourra en outre être ordonnée... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...publics. Les articles 474 et 483 du Code pénal seront applicables ù la contravention indiquée au x , jugeant correctionnellement , ont interdit le..., par application de l'article 463 du Code pénal 16 à 300 francs. Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse, depuis moins... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...commettre un délit justiciable de la police correctionnelle; il est prévu par l'article 7 : « Sera puni d'un emprisonnement de six jours .à un mois et d'une amende de seize à trois cents francs, quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse , un mineur âgé de moins de seize... | |
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... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs. 
