 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° de la direction des travaux communaux ; 6° de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications de travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 1° de souscrire dans... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...1879 nancement des dépenses ; I1/20 5° de la direction des travaux communaux; 6° de souscrire des marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 7° de souscrire les actes de vente, échange, partage, acceptation des dons ou legs, transaction lorsque... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; — 5° de la direction des travaux communaux; — 6° de souscrire les marchés, de passer les baux...biens et les adjudications des travaux communaux dans 1см formes établies par les ordonnances et règlements; — 7" de souscrire dans les mêmes formes... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire, dans... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 2« De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...de passer les baux des biens et les adjudications dos travaux communaux dans les formes établies dans les lois et règlements et par les articles 68... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 2" De gérer 1rs revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...les dépenses ; 4° De diriger les travaux communaux ; i° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6" De souscrire les marchés, de... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 5°... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; — 2" de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...biens et les adjudications des travaux communaux dans los formes établies par les lois et règlements et par les articles 08 et 09 de la présente loi ;... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits; 2° de gérer 1rs revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° do souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou... | |
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De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De diriger les travaux communaux; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des... 
