| Antonio Monzilli - 1886 - 118 pages
...du présent Arrangement. Art. 8. Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er janvier 1887. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. En foi de quoi, les plénipotentiaires des États ci-dessus énumérés ont signé le présent... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...et 16. Article 2. 1. — Le présent Acte additional sera mis à exécution le 1er avril 1886. 2. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte additionnel... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...précédents. Art. 8 1. — Le présent Acte additionnel entrera en vigueur le 1er Avril 1886. 2. — II sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échanges à Lisbonne. Kn foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signé... | |
| Switzerland - Session laws - 1887 - 596 pages
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...sans préjudice des droits réservés par l'article 13. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification... | |
| Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...gouvernements ou administrations des Parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliames avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'article VI. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...précédents ; Art. 2. 1. Le présent Acte additionnel entrera en vigueur* le 1er avril 1886. 2. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangées à Lisbonne. En foi de quoi, les Plénipotendes gegenwiirtigen Artikels und der vorstehenden... | |
| Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...llouvernements ou Administrations des parties contractantes, poui autant qu'elles ne seraient pas conciliâmes avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'article 13. 4" Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que l'aiiv. se pourra. Les actes de,, ratification... | |
| Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...les termes du présent arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'article XIII. 4. Le présent arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratifications seront échangés à Li-- bonne. En foi de quoi etc. Pour le règlement de détail v.... | |
| History, Modern - 1893 - 710 pages
...préjudice des droits réservés par l'article 21 ci dessus. || 2. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Vienne. || 3. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente... | |
| |