 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...Postal Union concluded at Rome in 1906 are repealed. 2. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Madrid. 3. — En foi de quoi les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...l'échange de.s colis postaux conclue à iïnmc en 1006. •i. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra, Les actes de ratification seront échangés à Madrid. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 304 pages
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...le tout sans préjudice des droits réservés par l' article 13. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les ternies du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'article 13. || 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...convenues antérieurement entre les divers gouvernements ou administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...préjudice des droits réservés par l'article 6. 4° Lo présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...sans préjudice des droits réservés par l'article 8. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification... | |
 | Germany - Law - 1879 - 356 pages
...nid)t im (Stnf lang fielen/ un» Ье[фаЬе1 inbejj bet im Slrtilcel 6 Dotbe* ^alienen 9leфte. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt...actes de ratification seront échangés -à Paris. 4. 2)a§ gegenwärtige Hebereínf ommen nrírb jobalb al8 тодКф latiftjirt »erben. £>ie 21и8»еф(е1ипд... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...iables avec lestermes du présent arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'art. 6. — 4. Le présent arrangement sera ratifié aussitôt...Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci dessus enumeres ont signé le présent arrangement à Paris, le 4 juin 1878. (Suivent les signatures.}... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...présent Arrangement, le tout sans préjudice des droite réservés par l'article 13. 4 — Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...termes du présent Arrangement, et sans préjudice des dispositions de l'article 13 précédent. 3.— Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que...pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signé le présent... | |
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Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables... 
