 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...propriétaire d'un bâtiment était responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle était arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction (L. 28, D. de damno inf. 39, 2), et qu'où bien il avait fourni à son voisin la caution que ce dernier... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...maître, si celui-ci ne l'a pas averti de la nature difficile ou dangereuse de l'animal, (ibid.). Enfin, le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction ; mais, dans ce dernier cas, le propriétaire... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471. 475. 479. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. — N. 1475. 1777. — P. 477. LIVRE III TITHE VI DES OBLIGATIONS DO VEKDEUH SECTION in. — De la... | |
 | Ernest Lehr - Civil law - 1875 - 494 pages
...est d'accord avec le Droit français (G. Nap. 1386) pour rendre le propriétaire d'un bâtiment « responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...défaut d'entretien ou par le vice de sa construction », sauf son recours, s'il ya lieu, contre l'entrepreneur ou l'architecte. On applique les mêmes principes... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » « Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entrelien ou par le vice de sa construction. » iNous avons étudié ces dispositions diverses dans... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. [1039.] 1041. (1386) Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle «st arrivée par une suite du défaut d'entretien, ou par le vice de sa construction. [1038, 1582.]... | |
 | Académie nationale de Metz - 1878 - 726 pages
...n'étant pas spéciale au cas d'incendie : « ART. 1386, C. c. — Le propriétaire d'un bàti» ment est responsable du dommage causé par sa » ruine,...» d'entretien ou par le vice de sa construction. » ART. 1721. — II est dû garantie au preneur pour » tous les vices ou défauts de la chose louée... | |
 | Joseph Antoine Ruben de Couder - Roman law - 1878 - 750 pages
...cautio damni infecli n'a plus d'utilité en droit français. L'irL <380 du Cndi! civil porte que « le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suiu du lin. mi d'entretien ou par le vice de sa construction. » les dissipations de l'héritier qui... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...leurs pi éposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. 63. D'api os l'article 1386, le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée par le vice de sa construction. Cette responsabilité est plus générale, elle existe non-seulement en... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 742 pages
...La loi détermine les causes pour lesquelles le propriétaire est responsable : « Lorsque la ruine est arrivée par une suite du défaut d'entretien, ou par le vice de construction. » Quand il ya défaut d'entretien, la ruine est imputable au propriétaire ; mais le... | |
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Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction. 
