 | France - France - 1815 - 1208 pages
...traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseanx de guerre arme» et non armés qui »e trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...dans le présent traité de paix définitif, Je sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre annés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2. de ladite convention , if est convenu que iesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés ou non... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...dernier, de régler dans le présent Traité de paix définitive le sort des arsenaux et des* vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par ia France en exécu* tiou de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...armes, qui se trouvent dans les place; mariiimcs remises par la France, en extkution de 1'Article 2 de la dite convention, il est convenu que les dits vaisseaux et badmens de guerre armes et non armes, comrne aussi 1'artillerie navale etles munitions navales et tous... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...dernier , de régler, dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...remises par la France , en exécution de l'article II de ladite convention , il est convenu que lesdits vaissaux et bâtimens de gnerre , armés et non armés... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...dernier, de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...remises par la France en exécution de l'article^ de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...places maritimes remises par la France en exécution de l'art, i de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bàtimens de guerre armés... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non artnés qui se trouvent 'dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art, з de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...places maritimes remises par la France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...dernier, ,de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que Içsdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non... | |
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France en exécution de l'article^ de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement,... 
