 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...dernier, de régler dans le présent Traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...remises par la France en exécution de l'article II de ladite Convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés,... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...dernier, de régler dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...dernier, de régler dans le présent traité de paix définitif le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...places maritimes remises par la France en exécution do larticle 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...police. — Eu exécution de la convention du 23 avril dernier relati1vevement aux arsenaux et vaisseaux de guerre, armés et non armés, qui se trouvent dans les places maritimes remises parla Franco. Il est convenu que lesdits vaisseaux, ' comme aussi l'artillerie navale et les munitions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...Iraitè de paix definitivo le - r; des arsenaux et des vàis-eaux de guerre armés et non armes qui и trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdils vaisseaux el bâtiments d* guerre armés el non... | |
 | O. Troude - France - 1868 - 504 pages
...mai. Je ne rapporterai de ce traité que l'article 15 qui concernait la marine. Il stipulait que les vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie, les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement qui se trouvaient dans les... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...remises par la France, en exécution de l'article II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages
...police. — En exécution de la convention du 23 avril dernier relativevement aux arsenaux et vaisseaux de guerre, armés et non armés, qui se trouvent dans les places maritimes remises parla France. Il est convenu que lesdits vaisseaux, ' comme aussi l'arlillcrie navale et les munitions... | |
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France en exécution de l'article^ de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement,... 
