...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 1. — Les droits de l'usufruitier à la propriété des arbres d'avenue, d'ornement ou épars, doivent...

...des anciens propriétaires, des par•> ties de bois de haute futaie qui ont été mises en co upes réglées, soit que » ces coupes se fassent périodiquement...se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistincte > ment sur loute la surface du domaine ». On voit qu'une haute futaie est mise en coupe...

...soit de taillis, soit de baliveaux , soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se...les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu,...

...des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces ^oupesse fassent périodiquement sur une certaine étendue...indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. 437. — Si les bois compris dans l'usufruit ne se trouvent point dans les conditions prévues aux...

...se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de j bois de haute aux lettres de change, et concernant l'échéance, périodique533) C. 1568, 1968. w») C. 950, 1566. **>) C. 1403. ment sur une certaine étendue de terrain,...

...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 592. Dans tons les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de hante futaie: il peut seulement...

...en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. l04. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ; il peut...

...en se conformant aux époques et a l'asage des anciens propriótaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit...périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qn'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du...

...anciens propriétaires, des parues de bois de haute futaie qili ont été mises en coupes réglées, so l que ces coupes se fassent périodiquement sur une...d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement •!"• toute la surface du domaine. (1) (a) Civ. fr. 591. L'usufruitier profite encore, toujours...

...futaie qiii ont été mises en coupes réglées, so l que ces coupes se t'as>eut périodiquement sur uns certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. (6) Notre code a supprimé les art. fr. suivants : bres arrachés ou brisés par acei• lents ; il...