 | Tuberculosis - 1905 - 688 pages
...l'ensemble des associations de prévoyance qui, constituées sous le régime de la loi du 1er avril 1898 « se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres parlicipants et parfois à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... | |
 | Tuberculosis - 1905 - 668 pages
...prévoyance qui, constituées sous le régime de la loi du 1er avril 1898 « se proposent d'alteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et parfois à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer... | |
 | Jean Juéry - Industrial life insurance - 1906 - 256 pages
...législation sur les sociétés de secours mutuel dont le but est : assurer à leurs membres participants ou à leurs familles, des secours en cas de maladie,...constituer des pensions de retraite, contracter à leur proût des assurances collectives ou individuelles en cas de vie, décès ou accidents, pourvoir aux... | |
 | Joseph Jean Lefort - Old age pensions - 1906 - 1018 pages
...donnée par l'article 1", il est expressément dit qu'elles peuvent se proposer non seulement d'assurer à leurs membres participants et à leurs familles...secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, de pourvoir aux frais des funérailles, d'allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou... | |
 | Germain Martin - Economic history - 1910 - 714 pages
...risques, aussi divers et nombreux que les buts poursuivis par les sociétés. Elles doivent : 1° Garantir à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, de blessure ou d'infirmité ; 2° Leur constituer des pensions de retraite; 3° Contracter à leur... | |
 | Léon Montier - Fraternal organizations - 1912 - 84 pages
...sociétés de secours mutuels sont des as« sociations de prévoyance qui se proposent d'at« teindre un ou plusieurs des buts suivants: assurer « à leurs...familles « des secours en cas de maladie, blessures ou infir« mités, leur constituer des pensions de retraites. « contracter à leur profit des assurances... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...associations de secours (2), elles se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : « Assurera leurs membres participants et à leurs familles des...constituer des pensions de retraite, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir... | |
 | Émile Simond - France - 1921 - 688 pages
...sociétés de secours mutuels, associations de prévoyance qui ont pour but d'assurer à leurs membres et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, de leur constituer des pensions de retraite, de contracter à leur profit des assurances individuelles... | |
 | Almanacs - 1920 - 1340 pages
...rlcclare -son article i", sont des 4di«> rfe prévoyance qui se propofutrudre un ou plusieurs des buts & leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou inlirmités; leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles... | |
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Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... 
