 Le régent exerce, jusqu'à la majorité de l'empereur, toutes les attributions de la dignité impériale. — Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 256by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence , ou qui \iendraient à vaquer pendant la minorité , ni user de la prérogative...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur; il ne peut révoquer ni le grand juge ni le secrétaire d'Etat. ART. 25. Il n'est pas personnellement... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...impériale. Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandesdignitésdel'empire ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand juge ni le secrétaire d'État. Il n'est pas personnellement responsable... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités da l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de bénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'Etat. 23. Il n'est pas personnellement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ui aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...la prérogative réservée à l'empereur d'élever les citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand juge, ni lo secrétaire d'État.... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...décret du 12 sept. 1791 ; la loi du 30 août 1842 faisant suite à la Charte constitutionnelle de 1830. ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité,...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. — Il ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'État. 25. Il n'est pas personnellement... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...signé : BGEL LACÉPÈDE. EXTRAIT Du sénatus-consulte organique. Du 28 floréal an XII (18 mai 1804). ART. XXIV. Le régent exerce, jusqu'à la majorité...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. 66 XXXVI. Ils forment lo grand conseil de l'Empereur. Ils sont membres du conseil privé. Ils composent... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...aux grandes dignités de l'empire, ni aux places dfi grands officiers qui se trouveraient vacantes a l'époque de la régence, ou qui viendraient à vaquer...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'Elati ART. 25. Il n'est pas personnellement... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni 'aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. « II ne peut révoquer ni le grand juge , ni le secrétaire d'Etat. » Art. 25. « II n'est pas personnellement... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux pinces de grands ofliciers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...la prérogative réservée à l'empereur d'élever les citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand juge, ni le secrétaire d'État.... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...décret du 12 sept. 1791 ; la loi du 30 août 1842 faisant suite à la Charte constitutionnelle de 1830. ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité,...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. — II ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'État. 25. Il n'est pas personnellement... | |
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