 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...chargés de l'armement , direction on administration , ne puissent être indéfiniment responsables. , 24- Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est a la fois, société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...cbargés de l'armement , direction ou adminisiration , ne puissent être indéfiniment responsables. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. = Et en nom. Ces mots ne s'appliquent pas seulement BUT associés dont les noms font partie de la raison... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires (art. 23, ibid. ). Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires...commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds (art. a4> Code corn.). Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale (art.... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...prévaloir sur les tares de simple prêt (Sirey, t. 2, p. I2o3). ART. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associes solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble,...plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, sociéte" en nom collectif à leur égard , et sociéte en commandite à l'égard des simples bailleurs... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...caractères de simple prêt (Sirey, t. 2, p. 1ao3), . .• ART. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associes solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la societé est, à la fois, societé en nom collectif à leur e'gard , et socie'té en commandite à... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...jamais tenus des pertes au-delà des sommes ou valeurs apportées en société, ou promises par eux. « Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en, nom , soit que tous gèrent ensemble , soit qn'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est à la fois société en nom collectif à leur... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...plusieurs des associés responsable» et solidaires. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires cl en nom , soit que tous gèrent ensemble , soit qu'un...commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. 83. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. 26. L'associé commanditaire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. C. 1200 s. "il. = * Arrêté du 2 prairie;/ an XI, contenant règlement sur les armements en course. l. Les sociétés... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. 26. L'associé commanditaire... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...qu'il s'agit dans l'espèce posée. Il résulte de tout ce que nous avons dit jusqu'à présent, que , lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...plusieurs gèrent pour tous, la société est à la fois en nom collectif à leur égard , et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds.... | |
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Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la Société est à la fois Société en nom collectif à leur égard et Société en commandite à l'égard des simples... 
