...juil. 1856 (p. 1C31). 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous rcrit ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la is. société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard simples bailleurs...

...raison qui la représente. « Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, t dit l'art. 24, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un « ou plusieurs...société en nom collectif à leur égard, et société en com« mandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. » Mais (art. 26) « l'associé commanditaire...

...ensemble, soit qu'un oa plusieors gèrent poor toai, la société est, a la foi» , société ев вот collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. *&. Le лот d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison »ocíale. Со. 25 à...

...industrielles, dont la société en commandite est l'un des agents les plus énergiques et les plus féconds. - Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gè,• rent pour tous, la société est, à la fois, société en nom col•• lectif à leur égard,...

...doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs associés responsables et solidaires. Art. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...en commandite à l'égard des simples bailleurs de fond. Art. 16. Le nom d'un associé commanditaire ne 'peut faire parti de la raison sociale. Art. 17....

...plusieurs des associés responsables et solidaires. — G. civ., 987 et suiv. '.'/ -••• Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...l'égard des simples bailleurs de fonds. ' •> — Art. 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. — G. corn., 23,...

...nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires '. — Civ. 1200. 24. valables. — Civ. 1691; Proc. 1029. 866. En aucun...ne sera nécessaire de faire précéder la demande ' 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. 26. L'associé...

...qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs associés responsables et solidaires. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...société en nom collectif à leur égard, et société en commanditsà l'égard des simples bailleurs de fond. 16. Le nom d'un associé commanditaire ne peut...

...les autres, commanditaires ou associés en commandite. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires, la société est à la fois société en nom collectif à leur égard, et société en commandite a l'égard des simples bailleurs de fonds (art. 24 du Code de com.). 3. La raison sociale d'une société...

...qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs associés responsables et solidaires. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pou r tous, la société est à la fois, société en nom collectif à leur égard, et société en...