 | France - Law - 1886 - 868 pages
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée delà guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...Puissance et de l'autre' ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la, guerre sous le régime de la neutralité et considérés, comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors, à, étendre les hostilités... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...cette puissance et do l'aulre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...et de l'autre ou 26 febbrajo des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
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... s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre... 
