 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient...à étendre les hostilités aux territoires ainsi neu- 2б tralisés aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12.... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...puissance et -.(te l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les -hostilités... | |
 | Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 976 pages
...puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. En ce qui concerne la navigation (IVe partie), l'acte général porte que celle... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...les parties belligérantes* Voir acte général de la conférence île Bruxelles- ~2 juillet 1S90L renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités...faire servir de base à des opérations de guerre. Art. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant, pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 88 pages
...cette Puissance et de l'autre ou des autres Parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les Parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre leurs hostilités... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non- belligérant; les parties belligérantes. renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Eugène Soudan - Belgium - 1908 - 80 pages
...dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale, soient placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non' belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenante un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hoslilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à...faire servir de base à des opérations de guerre. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites des... | |
 | André Servel - Africa, French Equatorial - 1912 - 310 pages
...territoires de la ou des nations belligérantes, situés dans le bassin conventionnel, seront placés sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Le Congo et ses affluents est, et demeure entièrement libre. Il ne pourra y... | |
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... s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre... 
