...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, M mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser...continuera d'avoir son exécution pleine et entière s-;iis préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des...

...avril 1838, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre mais un an à...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice...

...rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé il l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Art. 12. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à la Haye,...

...l'autre, six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices, après l'expiration dudil terme. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les...

...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration du dit terme. En foi de quoi, les soussignés, envoyé...

...l'avance, elle continuera a être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 22. Ia présente convention sera approuvée et ratifiée par S. 31. le roi des Belges el par SM...

...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du...

...douze mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces douze derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du suide dea comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme....

...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant oette dernière année , la Convention continuera id'avoir son exécution pleine et entière sanspréjudice...

...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celle dernière année, la convention continuera d'avoir »on exécution pleine et entière, sans préjudice...