 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. Dans le cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...déchéance, et il sera pourvu tanl à la continuation et à l'achèvement des Ira vaux qu'à l'exéculion des autres engagements contractés par la Compagnie...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle Compagnie... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire , conformément à l'article il du règlement d'administration publique... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...l'aohèvemliat des travaux qu'à 1 exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages eiécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées a l'exploitation.... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...autres engagements contractés par le concessionnaire au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties de la voie ferrée déjà livrées à l'exploitation. Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication... | |
 | France - Law - 1897 - 1982 pages
...i 1« continuation el i des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés parle rai au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix dai cutes, des mattriauj. a,,piovisiounés et des parties, du chemin de fa l'exploitation. Nul ne sera... | |
 | France - Law - 1897 - 1996 pages
...engagements contractés par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise a prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin defer déjà livrées à l'exploitation. Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s'il... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. lîn cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 4l du règlement d'administration publique du 6 août... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 906 pages
...être reconstitué dans le mois de la décision ministérielle. En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...l'exécution des autres engagements contractés par le <:•"-!cessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'admiuislratiou \>-- bliquedu... | |
| |
Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. 
