...y autorisent. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les États respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées....

...Grande-Bretagne, et réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cétes de la Grande-Bretagne. Art. 3. — Quand les propriétaires du navire et de la cargaison, ou...

...ou font naufrage .--ur les côles de l'État. Les autorités de l'Étal peuvent toutefois intervenir pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ella sortie des marchandises sauvées. 11. Le Consul n'esl pas affranchi du payement des impôts, de...

...Grande-Bretagne, et réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de la Grande-Bretagne. ART. 3. Quand les propriétaires du navire et de la cargaison, ou leurs représentants...

...Vénézuéla, seront dirigées par le consul de France, et réciproquement les consuls Vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes clé France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir...

...y autorisent. . L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les Etats respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls, Vice-Consuls, Agents consulaires ou Chanceliers, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...

...navigation du 2 août 1862, entre la France et la Prusse, porte que : « Les Consuls des Etats du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France, > et, que dès lors un Consul allemand qui procède au sauvetage d'un navire allemand échoué sur...

...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront...

...échouent ou font naufrage sur les côtes de l'Etat . Les autorités de l'Etat peuvent toutefois intervenir pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées....

...Agents consulaires, maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront...