 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  British and Foreign State Papers - Page 373by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...l'Equateur, -front dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les ''OQsuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...côtes du Chili seront dirigùcspar les consuls deFrant-e.et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les ileux pays pour maintenir l'orJre, garantir les intérêts des sauveli'iirs, s'ils s>out étrangers... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...par les consuls ou vice-consuls de France, et, réciproquement, les consuls ou vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côles de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise* sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agonis consulaires, les autorités locales... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...Hu (,'itiii seront dirigées par les consuls de Fraiîce, et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...Guatemala seront dirigées par les consuls de France, cl, réciproquement, les consuls guatémaliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorilés locales aura seulement lieu dans les deux pays pour mainlenir l'ordre, garantir les intérêts... | |
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