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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Traité des biens paraphernaux

Xavier Benoit - Dower - 1834 - 408 pages
...un autre a la propriété. C'est eu généralisant la définition de l'usufruit donnée par le Code, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 12

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...à peu par l'usage , comme tous les meubles meublans , etc. Or , l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (578) , il est évident qu'on ne peut établir un usufruit proprement dit sur les choses dont on ne...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
...l'abattage et les façons. USUCAPION. Prescription (en droit romain) à l'effet d'acquérir. USUFRUIT. Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver en substance. USUFRUIT LÉGAL. Jouissance qu'ont, le père durant le mariage, et, après sa dissolution,...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...l'abattage et les façons. USUCAPION. Prescription (en droit romain) à l'effet d'acquérir. USUFRUIT. Droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver en substance. USUFRUIT LÉGAL. Jouissance qu'ont, le pèredurant le mariage, et, après sa dissolution,...
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...extinclionem ususfruclûs, eliam de usu iutelligenda esse. § I. ART. 878. L'usufruit estledroitdejouir des choses dont un autre a la propriété, -comme...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ART. 579. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. ART. 58o. L'usufruit peut...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Charles Delalleau - Eminent domain - 1835 - 443 pages
...et l'expropriation l'atteint , sans considérer quel en est le possesseur ou le propriélaire. 18. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance. (Code citil , art. 578). Comme nous venons de le dire, l'expropriation...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...autres l'usufruit perpétuel de ce fond, et il eu infère que l'art. 678 du Code civil portant que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , nais à la charge d'en conserver la substance , doit être applicable à l'espèce. Cette opinion...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...caractère de ce crime. (Code pénal , art. 258.) — Voir COSTUME, ESCROQUERIE, FAUX. USUFRUIT. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Il s'établit ou par la loi ou par convention. (Code civil,...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 14

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836
...autre a la propriété. C'est en généralisant la définition de l'usufruit, donnée par le Code , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , qu'il est venu dans l'esprit de quelques jurisconsultes de l'appliquer au droit du mari sur les biens...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...T¿t« le lio ¡anTier lîîoj- Proniul^iiu le 9 février. ) 'U"'' CHAPITRE I". — De rUiufruil. 5y8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le j>n Hriétaire lui-même , iríais à la charge d'en conserver la substance In]. \ / (é) Уоу. 1787....
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