 | Belgian law - 1905 - 476 pages
...principes généraux du droit, la solution n'est pas douteusi. Aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruitier a le droit incontestable de toucher les dividendes afférents aux actions sur lesquelles... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...— N. 577. TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPMTRE I. DE L'USUFRUIT. 443. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 928, 2203 ; N. 578. 444. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. —... | |
 | Muhammad al- Najjārī - 1905 - 512 pages
...olil^ — d'une terre Cijl — d'un emploi iiJij jl» — dei droits civils, politiques ijJJM lÂi l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (078 code Nap.) la propriété est le droit... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...l'habitation. CHAPITRE I°r. DE L USUFRUIT. Définition. — La loi a défini l'usufruit dans l'article 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. C'est la traduction littérale de la définition que Justinien... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...1804) et promulgué le 19 rluv. an XII (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui - même , mais à la charge d'en conserver la substance. — de. 384 s., 543, 544, 579 s., 75-4,... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...pluv.an XII (9 février 1H04). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 578. L'usufruit est le droit do jouir des choses dont un autre a la propriété, comme...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — ('le. 384 s., 543, 544, 579 s., 754, 767, 1410, 1424, 1555, 1502, 1508, 1709, 2081, 2085, 2118.... | |
 | 1908 - 560 pages
...l'Habitation. (Décrété le 30 janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.8 580. L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition. 581.... | |
 | 1908 - 976 pages
...garantie de sa gestion; mais encore faut-il, ainsi que le comporte la définition de l'usufruit, qui est le droit de jouir des choses dont un autre a la nue propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance (art.... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (C. civ., art. 544); L'usufruitier qui a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, mais à la charge d'en conserver la substance (G. civ., art. 5^8); L'usager qui a un droit d'usage... | |
 | France. Ministère des colonies, Claude Auguste Boudillon - Land tenure - 1915 - 596 pages
...appartient à autrui, pour un temps qui ne peut excéder la vie du bénéficiaire. Article 48. — L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. 11 peut être établi ou purement et simplement, ou pour un (1) Article 46. — La propriété est... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
