 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûs de propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; « Des droits de péage qui... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1848 - 510 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, ci des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; — des droits de péage qui... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...des dignes et antrea ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'babiUnl*; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés, par la loi du 16 septembre 1807 , et laxea d'ifioiugM 1« où il ont d'usage ot utile d'en établir; | de péatg* qui «fraient établis,... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sept. 1807, et des taxes d'affouage, là où il est d'usage et utile de les établir. » — Quant... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et laies d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir ; Droits de péage qui seraient... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...autre côté, les lois annuelles de finances contiennent toujours un article qui autorise la perception des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 flore'al an \i (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation de* ponts, écluses... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants , taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Droits de péage qui seraient... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...», et par l'art. 5 de la loi de finances du 24 mai 1854, autorisant la continuation de la perception des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du i mai 1802; Attendu, néanmoins, quo ce tut cette même année, et le 14 déc. 1851, que, par suite... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir ; Droits de péage qui seraient... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...d'en établir ; Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponls, écluses ou ouvrages d'urt à la charge da l'Etat , des départements ou des communes , et pour... | |
| |
Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
