...pour lesaulres arbres et haies vives. C. 552, 553, 1159. 672. Le voisin peut exiger que les arbres el on le droit de les y couper lui-même. C. 544, 552. 675. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne...

...distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. » L'article 672 ajoute : « Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Cette disposition du Code ne fait que répéter , avec quelques modifications, la loi dernière,...

...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindredislance soient arraches. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. =A couper ces branches. On supppose que l'arbre est planté à...

...— La sanction de cette prohibition se trouve dans l'article suivant , ainsi conçu : « Le voisin peut exiger que les arbres et haies » plantés à une moindre distance soient arrachés. ». Le morcellement toujours croissant des propriétés doit naturellement multiplier les contestations...

...ans. Celle solution serait manifestement contraire à l'intention du législateur. Endroit commun, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peutcontraindre le voisin à couper ces branches (C. civ. 672, § II); parce que la propriété du...

...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches (c. civ. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir au possessoire? Nous...

...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à touperces branches (c. clv. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir...

...particuliers , que l'espace désigné par le Code civil doit être observé. « ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies , plantés à...son héritage, il a droit de les y couper lui-même. » Néanmoins les fruits pendants aux branches qui avancent sur le terrain du voisin appartiennent...

...distance d'un demi-mètre pour les auires arbres et haies vives. Le voisin peut exiger que les arbres el haies plantés à une moindre distance soient arrachés....duquel avancent les branches des arbres du voisin, peul contraindre с lui-ci à couper s>s branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,...

...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre dislance soient .-irradiée. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre ci>lui-ci à couper ses branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il л droit...