 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, porte l'art. 471 du Code pénal, n° 7, ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de charrues, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instruments, ou armes, dont puissent abuser... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...; . « Seront punis d'amende , depuis i fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement.... c 7° Ceux qui auront laissé dans les rues , chemins , " places , lieux publics , ou dans les champs , des cou« tres de charrues, pinces , barres , barreaux , ou « autres machines , instrumens , ou armes,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubies ; — 7° Ceux qui auront laissé dans les rues , chemins , places , lieux publics, ou dans les champs , des coutrcs de charrue , pinces , barres , barreaux ou autres machines , ou instruments ou armes dont puissent... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...nuire par leur présence ou par leur chute, ou par des exhalaisons insalubres ; 7« Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins , places , lieux publics...charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instrumens, ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8° Ceux qui auront négligé... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...de* chose» de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7* Ceux qui auront laissé dans les rues , chemins, places , lieux publics,...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; . 8° Ceux qui auront négligé d'écbeniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...nature à » nuire par leur chute ou par des exhalaisons » insalubres (1); » 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, » chemins, places, lieux publics,...instruments ou armes dont puissent abuser » les voleurs ou autres malfaiteurs; » 8° Ceux qui auront négligé d'écheniller » dans les campagnes ou jardins... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...par des exhalaisons insalubres ; C. 1382. — P. 319, 320, 475 8", 476, 479 3». 7° Ceux qui auront 618, 1760, 1948, 2071, 2082. Mais le créancier qui...des obligations exprimées en l'article précédent, C. 1383. — P. 388, 472, 475 3° 4° 5» 7°, 479 4°. 8° Ceux qui auront négligé d'écheniller... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans 1rs champs, deicoulres de charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines,...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; — P. 472. 8" Ceux qui auront négligé d'écheuillerdans les campagnes ou jardins où ce soin est... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres; — 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des loutres de charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instruments ou armes dont puissent... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres; ( Code pénal, art. 471, n* 6».) 5° Ceux qui ont laissé dans les rues, chemins, places,...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs; (Idem,n*7'.) 6ff Ceux qui, sans avoir été provoqués, ont proféré contre quelqu'un des injures... | |
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Ceux qui auront jeté ou exposé au-devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de... 
