 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...auront laissé dans les rues, places, chemins, lieux publics ou dans le champs des coutres de charrues, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instruments, ou armes, dont puissent ahuser les voleurs et autres malfaiteurs. « 8° Ceux qui auront négligé d'ècheniller dans les campagnes... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres; 7°. Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des contres de charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instruments ou armes dont puissent... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...insalubres ; — C. civ. 1168. — C. Pén. 254, 265, 394, 7», 395, 398, 4«. 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des instruments aratoires, pinces, barres, barreaux, ou autres machines ou instruments, ou armes dont puissent... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 2° Ceux qui auront moins qu'ils échelles ou autres machines, instruments ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs.... | |
 | Ultimar van Mighem - 1886 - 252 pages
...partie Art. 552 n° 1. quelconque de la voie publique sont compris dans cette défense. 3. Abandon dans les rues, chemins, places, lieux publics ou dans les champs, des objets dont puissent abuser les malfaiteurs. L'énumération faite par le Code pénal des instruments... | |
 | R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...par des exhalaisons insalubres ; (2) (1) Voir no 145. (2) Voir nos 261 et 267. a° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics ou dans les champs, des contres de charrue, pinces, barres, barreaux, échelles ou autres machines, instruments ou armes dont... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...toute l'étendue du territoire et n'admet aucune restriction *. » § VII. 2774. 7° « Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs. » Cette disposition a été puisée dans une ancienne ordonnance du 22 mars 1777, portant : « Le... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° ceux qui auront laissé, dans les rues, chemins, places, lieux publics ou dans les champs, des contres de charrues, pinces, barres, barreaux ou autres machines ou instruments ou armes, dont puissent... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...code pénal commine une amende de 1 à 10 francs et la confiscation de l'objet, contre ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics...des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux, échelles ou autres machines, instrumenta ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs.... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalations insalubres; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs; 8° Ceux qui auront négligé d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit... | |
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Ceux qui auront jeté ou exposé au-devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de... 
