 | Louis Eugène Hatin - Freedom of the press - 1868 - 454 pages
...dessins, des gravures, des peintures ou emblémes vendus ou distribués, mis en vente, ou raposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches eiposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre,... | |
 | Lamoraal Ulbo de Sitter - Freedom of the press - 1869 - 264 pages
...publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins , des gravures , des peintures ou emblêmes vendus ou distribués , mis en vente , ou exposés...placards et affiches exposés aux regards du public, aura etc. behoeft te blijken, geenszins de 'werkelijk plaats gehad hebbende openbaarmaking. Want dat... | |
 | Achille François Le Sellyer - Actions and defenses - 1870 - 658 pages
...sont appréciateurs (Rej., 21 avril 1864, Dali., 1865, 5, 305). dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente...placards et affiches exposés aux regards du public. 230. Il ne faut pas confondre avec les cas d'o/fense, de diffamation ou d'injure , un autre délit... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...on réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, aura, etc., etc. » Tels sont évidemment les moyens de... | |
 | Léon Bigot - Paris (France) - 1871 - 184 pages
...réunions publiques, « soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des « gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou « distribués, mis en vente,...« ou réunions publics, soit par des placards et affi« ches exposés aux regards du public, aura provoqué « l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Antoine Giboulot - 1872 - 146 pages
...ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...placards et affiches exposés aux regards du public, se sera rendu coupable des crimes et délits énumérés dans le présent chapitre, sera puni suivant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 pages
...des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis pn vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics,...placards et affiches exposés aux regards du public ; aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit, à la commettre,... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1873 - 670 pages
...dessins;, des I,T.IMIIV.-. dopeintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en teuU» ou exposés dnns des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura protoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou di-lit à la commettre.... | |
 | J. C. Barbier - 1873 - 298 pages
...ou réunions publics; — dans des écrits, des imprimes, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics; — enfin dans des placards et affiches exposés aux regards du public. 4. Vagabondage ou mendicité.... | |
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Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... 
