 | Martinique - 1901 - 680 pages
...oser aux lenctres ou aux autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Les soins de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou 'celle de rien jeter qui puisse endommager les passants eu causer des exhalaisons nuisibles. » La procédure... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; s 2° Le soin de réprimer... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chuté, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles... | |
 | Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 220 pages
...ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; le soinde réprimer les atteintes à la tranquillité publiques telles que rixes, disputes, attroupements,... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par...ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2e Le soin de réprimer... | |
| |
Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine,... 
