 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...ot reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service des cultes; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (2), ainsi qu'au service des gardes nationales (3). Les délibérations sur tous les objets intéressant... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans les départements, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ces attributions, transférées aux préfets par la loi du 28 pluviôse an vm, ont-elles reçu quelque... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1927 - 602 pages
...modifié ainsi qu'il suit : • Ce droit ne pourra être exercé par le préfet ou le sous-préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat. » ART. 49. — Le paragraphe 1 de l'article 102 de la loi du 5 avril 1884 est modifié... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...conservation des propriétés publiques, à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. En se fondant sur ce texte, les préfets ont souvent fait des règlements pour protéger... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas 011 il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au...de la sûreté et de la tranquillité publiques... » La loi du 1» février 1902 a confirmé ce dernier article par nue disposition spéciale, aux termes... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...royaume, de toutes les parties de cette administration, et notamment de celles qui sont relatives 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Loi DES 16-24 AOÛT* 1790, art. 3. — Loi DES 19-22 JUILLET 1791 , art. 40. — C. Pén. 471 , n«... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° veiller au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, selon la loi. Les administrations... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10" Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
