 | 1841 - 850 pages
...désire voir exprimer dans l'article. L'article est adopté avec l'amendement de Tronclwt. ARTICLE 873. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession , personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours, soit contre leurs légataires universels,... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...appelés dans l'ordre des successions. Le légataire universel et le légataire à titre universel sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout. Le légataire particulier n'en est tenu qu'hypothécairement. La... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...des sommes qu'il a pu être forcé de lui donner. [HOLLANDE. Art. H48 du nouveau Code civil.] 0 i d. virile , et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre les cohéritiers, soit contre... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...appelés dans l'ordre des successions. Le légataire universel et le légataire à litre universel sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout. Le légataire particulier n'en est tenu qu'hypothécairement. La... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...la seconde moitié. Mais cette réclamation a été repoussée par les motifs suivants : n D'après l'art. 873 c. civ., les héritiers sont tenus des...succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout. Conformément .1 l'art. 1220, l'obligation est divisible... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 572 pages
...sur la matière des hypothèques. — Elle est consacrée par le code civil. L'art. 875 porte que « les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession , personnellement pour leur part et portion virile , et hypothécairement pour le tout.... » — Ainsi , quand je demande à un héritier le payement... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pages
...matière des hypothèques. — Elle est consacrée par le code ci* il. L'art. 873 porte qna « le* héritiers sont tenus des dettes et charges de la...succession , personnellement pour leur part et portion virile , et hypoAiealremmt pour I* tout.... * — Ainsi , quand je demande à un héritier le payement... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...des dettes et charges de la succession , les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession personnellement pour leur part et portion virile, contre les cohéritiers ou contre les légataires universels, ù raison de la part pour laquelle... | |
 | Law reports, digests, etc - 1852 - 788 pages
...légitime. Or il suffit, pour cela, de rapprocher de notre article 1009 l'article 873 du Code civil : « Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession , personnellement pour leur part et portion virile , et hypothécairement pour le tout. » (,'est littéralement (sauf le mot virile, qui est de... | |
 | France - Civil law - 1852 - 616 pages
...cohéritiers et de leurs représentants. S Z. — Da droit de ponrenlle Лев créancier«. 873. — Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession , personnellement pour leur part et portion virile , et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours , soit contrôleurs cohéritiers, soit... | |
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Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison... 
