| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...héritiers et des légataires universels et à titre universel, sont conçus dans les mêmes termes : « Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout » (art. 873) ; « Le légataire universel... sera tenu.des... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 660 pages
...legs (сотр. aussi art. 610) ! Et puis enfin, est-ce que l'article 873, lui ! ne déclare pas que les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession personnellement; or, aux termes de l'article 2092, celui qui est obligé personnellement, est tenu de remplir son obligation... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 598 pages
...et « charges, sauf toutefois l'action hypothécaire sur l'im« meuble légué. » Article 873 : « Les héritiers sont tenus des dettes et < charges...succession, personnellement pour leur « part et portion virile, et hypothécairement pour le tout ; « sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit... | |
| Law - 1881 - 846 pages
...assignés individuellement en leur qualité ; Attendu, en effet, que l'art. 873 C.^civ. déclare que les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession personnellement pour leur part virile ; qu'ainsi chacun des hoirs D., en admettant le bien-fondé de la réclamation, ne peut être... | |
| Gaston Fourcaud - 1881 - 524 pages
...autrefois par le défunt et maintenant par l'héritier. L'art. 873 applique ce principe aux dettes : « Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession personnellement >'. Or, quelles sont les conséquences d'une obligation personnelle? Art. 2092 : « quiconque s'est... | |
| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...immeuble, demeure seul chargé du service de la rente, et il doit en garantir ses cohéritiers. 8T8. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...immeuble, demeure seul chargé du service de la rente, et il doit en garantir ses cohéritiers. Art. 873. uvernement. En cas de dissentiment 870) C. 1220, 1233. »") C. 1009, 1012, 1024, 2114. 872) C. 530, 1221, 1223, 1911. 8«) C. 1009, 1012,... | |
| Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...l'indivisibilité de l'hypothèque, que le Code a faite lai-même lorsqu'il a dit, dans l'art. 873, que " les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession personnellement pour leur part et portion virile,et hyothécairemeut pour le touU"(2) L'article réserve, il est vrai, aux héritiers, leur recoure,... | |
| Gerhard Pieter ter Braak - Inheritance and succession - 1888 - 134 pages
...„verplicht zijn om bij te dragen". Dit verschil nu in het oog vati tend, keeren wij terug tot art. 873: Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession, personnellement pour leur part et portion virile: de erfgenaam zet den persoon des erflaters voort en in die kwaliteit is hij voor diens verbindtenissen... | |
| Paul Piédelièvre - 1888 - 810 pages
...1012 met sur le même rang le légataire à titre universel et le légataire universel ; tous deux sont tenus des dettes et charges de la succession , personnellement pour leur part et portion , hypothécairement pour le tout. Cette assimilation , exacte quant aux dettes, ne l'est pas quant... | |
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