 | France treaties - 1886 - 612 pages
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. JULES FERRY, Président du Conseil des ministres,... | |
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce dûment autorisés par leurs gouvernements... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères,... | |
 | 1887 - 140 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). « Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 pages
...considérant que le maintien de cette liberté est nécessaire à la paix générale et au commerce du monde ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : LESQUELS, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pays comme due à ses nationaux. « Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Dénomination des plénipotentiaires.) « Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs... | |
 | International law - 1913 - 1576 pages
...qu'ils rencontreront dans cet effort humanitaire l'adhésion unanime de tous les États intéressés ; Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, a savoir ; ... Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | History, Modern - 1902 - 680 pages
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; || Ont résolu de conclure une convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, an nom de l'Empire Allemand: || M. le comte de Wallwitz, Son Envoyé Extraordinaire... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début 6* des hostilités; || Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: j| (Désignation des Plénipotentiaires) || Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trouvés... | |
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Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa... 
